CIP Glénan

Politique de confidentialité

PRÉSENTATION

L’ASSOCIATION « CIP Glénan » construit avec ses adhérents des relations fortes et durables, fondées sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses adhérents est une priorité absolue pour L’ASSOCIATION « CIP Glénan ».


  • L’ASSOCIATION « CIP Glénan » respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. 
  • Chaque adhérent de L’ASSOCIATION « CIP Glénan » reste maître de ses données. L’ASSOCIATION « CIP Glénan » n’en dispose pas librement. 
  • Elles sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. 
  • L’ASSOCIATION « CIP Glénan » est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses adhérents, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après « LIL ») et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). 
  • le C.A de L’ASSOCIATION « CIP Glénan » a nommé un DPO (Data Protection Officer), chargé de faire respecter la politique de protection des données personnelles. Il est responsable de l’application de cette politique vis-à-vis des adhérents. 


  • OBJET DE LA PRÉSENTE POLITIQUE


L’ASSOCIATION « CIP Glénan » souhaite vous informer par l’intermédiaire de la présente politique de la manière dont nous protégeons vos données à caractère personnel traitées via le site de cip.glenan29@gmail.com, le site http://cip-glenan.fr/ ainsi que sur le site Facebook https://www.facebook.com/CIP-Glenan/ (ci-après dénommés les Sites)

La présente politique décrit la manière dont L’ASSOCIATION « CIP Glénan » traite les données à caractère personnel des visiteurs et des adhérents lors de leur navigation sur les Site et leur utilisation des services de L’ASSOCIATION « CIP Glénan ».
Cette Politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour afin notamment de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les Données Personnelles de l’Adhérent seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.
Cette politique fait partie intégrante des Conditions d’Adhésion.


  • IDENTITÉ ET COORDONNÉES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT
    Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la Loi Informatique et Liberté (LIL), la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement.
    Le responsable du traitement des Données Personnelles est le D.P.O.
    Il peut déléguer le traitement des données à fin de fonctionnement de l’Association (Mailings, gestion des adhésion, communications, gestion comptable…) à des membres élu du C.A mais reste responsable de leur protection.
    L’ASSOCIATION « CIP Glénan » prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la CNIL et du RGPD.


  • COLLECTE & ORIGINE DES DONNÉES
    Toutes les données concernant les Adhérents sont collectées directement auprès de ces derniers.
    L’Association « CIP Glénan » s’engage à recueillir le consentement de ses Adhérents et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.
    Dans tous les cas, les Adhérents sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne et via la Charte de gestion des cookies disponible sur le site http://cip-glenan.fr/ (rubrique « mentions légales »)


  • FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

 

  • 1. Nécessité de la collecte.

Le fonctionnement d’une association est basé sur la connaissance mutuelle et la participation de ses adhérents à l’objet de l’Association.
Si un Adhérent ne souhaite pas communiquer toute ou partie des informations qui lui sont demandées, il se peut que L’ASSOCIATION « CIP Glénan » soit dans l’impossibilité de lui fournir les informations utiles à son implication dans les activités de l’Association (sorties, A.G etc…)

  • 2. Finalités

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :
– l’intérêt légitime de L’ASSOCIATION « CIP Glénan » à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Adhérents le meilleur suivi possible de la communication, et à améliorer le fonctionnement de ses Sites
– l’intérêt légitime de L’ASSOCIATION « CIP Glénan » à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
– le consentement de ses Adhérents lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de cookies.
Les données des Adhérents de L’ASSOCIATION « CIP Glénan » sont principalement traitées pour :
– Communiquer aux adhérents les informations relatives à la vie de l’Association
– Gérer les adhésions et la comptabilité de l’Association
– Faciliter la relation et les échanges entre les adhérents lors d’organisation d’événements
A titre subsidiaire les données des Adhérents sont également collectées pour :
– prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…)
– améliorer la navigation sur le Site
– mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur les services de L’ASSOCIATION « CIP Glénan » (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai)
– effectuer des statistiques sur l’utilisation des services
Vous retrouverez plus de détails sur la gestion des cookies nous permettant d’atteindre cette finalité dans notre Charte de gestion des cookies.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Adhérents de L’ASSOCIATION « CIP Glénan » sont précisés lors de leur(s) collecte(s). 

  • TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

L’ASSOCIATION « CIP Glénan » est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes:
– Nom, prénom,
– Numéro(s) de téléphone, adresse email, adresse postale, certificat médicale de non contre indication à l’activité
– Etat d’adhésion (date et règlement)
– Etat du consentement de l’adhèrent à l’utilisation des données,
– Type d’adhérent : par exemple ; accompagnant, bénévole actif, stagiaire, administrateur…
L’ASSOCIATION « CIP Glénan » ne traite pas de données sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions politiques, religion, convictions philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, vie ou orientation sexuelle etc…) ou de Données Personnelles de Santé. Néanmoins, certaines données personnelles de santé (ex : traitements médicaux…) pourront être demandées pour une sortie afin d’assurer la sécurité de la personne. Ces données ne seront pas conservées au-delà de la sortie considérée.
L’ASSOCIATION « CIP Glénan » s’engage à ne porter aucun commentaire sur ses membres dans les bases de données traitées. 

  • NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Adhérent ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Adhérents de L’ASSOCIATION « CIP Glénan » sont restreintes aux membres du C.A. élu en Assemblé Générale.
En cas de renouvellement du C.A, les codes d’accès sont changés. 

  • DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.
Lorsque une adhésion n’est pas renouvelée, sauf demande expresse de l’intéressé, les données collectées sont conservées 5 ans. Au-delà, seul le nom, le prénom et les années d’adhésion seront conservés à titre d’historique.
 

  • LES DROITS DES ADHÉRENTS

Chaque fois que L’ASSOCIATION « CIP Glénan » traite des Données Personnelles, L’ASSOCIATION « CIP Glénan » prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles L’ASSOCIATION « CIP Glénan » les traite.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Adhérents de L’ASSOCIATION « CIP Glénan » disposent des droits suivants :
– droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Adhérents
– droit de verrouillage ou d’effacement des données des Adhérents à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsque elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite (en savoir plus)
– droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
– droit à la limitation du traitement des données des Adhérents (article 18 RGPD)
– droit d’opposition au traitement des données des Adhérents (article 21 RGPD) (en savoir plus)
– droit à la portabilité des données que les Adhérents auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
– droit de définir le sort des données des Adhérents après leur mort et de choisir à qui L’ASSOCIATION « CIP Glénan » devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné (en savoir plus)
Dès que L’ASSOCIATION « CIP Glénan » a connaissance du décès d’un Adhérent et à défaut d’instructions de sa part, L’ASSOCIATION « CIP Glénan » s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires.
Si l’Adhérent souhaite savoir comment L’ASSOCIATION « CIP Glénan » utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Adhérent peut contacter L’ASSOCIATION « CIP Glénan »

  • Par écrit à l’adresse suivante : CIP Glénan rue des Bolincheurs 29900 Concarneau
  • Ou par mail à cip.glenan29@gmail.com. Dans ce cas, l’Adhérent doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que L’ASSOCIATION « CIP Glénan » corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à L’ASSOCIATION « CIP Glénan » par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Adhérents de L’ASSOCIATION « CIP Glénan » peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).  « COOKIES »
    Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Adhérent et enregistré au sein du terminal de l’Adhérent (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Adhérent, le fournisseur d’accès Internet de l’Adhérent, le système d’exploitation de l’Adhérent, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Adhérent.
    L’ASSOCIATION « CIP Glénan » est susceptible de traiter les informations de l’Adhérent concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à L’ASSOCIATION « CIP Glénan » d’améliorer le contenu du Site.
    Si l’Adhérent refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Adhérent supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Adhérent est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées.
    À tout moment, l’Adhérent peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies.
    Enfin, si dans l’avenir le site est complété d’icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus et si l’Adhérent a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de L’ASSOCIATION « CIP Glénan », Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).
    Pour en savoir plus, sur la manière dont sont gérés ces différents cookies et pour autoriser ou vous opposer à leur dépôt, vous devez vous rendre sur notre Charte de gestion des cookies. Disponible dans l’onglet « mention légale » du site http://cip-glenan.fr